Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site sommeil-zen.com (ci-après « le Site »), édité par Les Éditions Sommeil Zen. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique, de force majeure, ou d’interruption pour des raisons indépendantes de la volonté de l’éditeur. Les Éditions Sommeil Zen ne sauraient être tenues responsables des conséquences d’une indisponibilité temporaire.

Article 3 — Contenu et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur sommeil-zen.com (textes, images, illustrations, mises en page, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur et la législation française relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 — Responsabilité éditoriale

Les contenus publiés sur sommeil-zen.com ont une vocation strictement éditoriale et informative. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, à une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié, ni à un traitement médicamenteux. En cas de troubles du sommeil persistants, l’utilisateur est invité à consulter un médecin.

Les Éditions Sommeil Zen mettent tout en œuvre pour fournir des informations fiables, à jour et sourcées, mais ne peuvent garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence absolue de toutes les informations diffusées.

Article 5 — Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation française en vigueur et des bonnes pratiques d’Internet. Sont notamment proscrits :

  • Toute tentative d’intrusion ou de perturbation du fonctionnement du Site
  • L’envoi de contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou portant atteinte à la dignité humaine
  • L’utilisation des contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation
  • Le détournement des fonctionnalités du Site

Article 6 — Liens hypertextes

sommeil-zen.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Les Éditions Sommeil Zen n’exercent aucun contrôle sur ces sites externes et n’assument aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

Article 8 — Modification des CGU

Les Éditions Sommeil Zen se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@sommeil-zen.com

Retour en haut